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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Vie et services publics

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  • Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu'en surface dans une annonce de vente immobilière ?

    19 avril — Services-Publics.fr

    La question : « Je possède un petit logement atypique que je souhaite mettre en vente. Puis-je le présenter en m3 plutôt qu'en m2 dans mon annonce afin de le rendre plus attractif ? »

    La réponse de Service-public.fr : « Oui, vous en avez le droit, comme celui de vendre un logement de très petite surface. Toutefois, votre acheteur, s'il souhaite le mettre en location, devra respecter la réglementation en matière de décence du logement. »

  • Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?

    18 avril — Services-Publics.fr

    En l'absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l'enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui occupent des places de stationnement et peuvent également, parfois, être dangereux.

  • Air intérieur : attention aux polluants

    18 avril — Services-Publics.fr

    L'air que l'on respire dans son logement peut être de moins bonne qualité que l'air extérieur à cause de polluants spécifiques liés aux appareils de chauffage et de cuisson, au tabagisme, aux produits d'entretien et désodorisants, aux peintures, au vernis et à la colle du mobilier... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) fait le point.

  • Calcul de l'impôt sur le revenu : comment s'applique le système des tranches ?

    18 avril — Services-Publics.fr

    Le montant de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition allant de 0 à 45.

  • Les lanceurs d'alerte bientôt mieux protégés par la législation européenne

    18 avril — Vie-Publique.fr
    Le 16 avril 2019, le Parlement européen a adopté le projet de directive sur la protection des lanceurs d'alerte. Ce texte interdit toute forme de représailles à l'encontre des lanceurs d'alerte et des personnes les ayant aidés.
    Que sont les lanceurs d'alerte ?
    Les lanceurs d'alerte sont des personnes qui "révèlent des informations sur des activités illégales ou dangereuses découvertes dans un contexte professionnel".
    Des affaires récentes ont été révélées par des lanceurs d'alerte : Panama Papers, (...)

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